Texte présenté par le secrétariat académique lors de la CA académique de Poitiers le 8 mars 2010

Situation générale : L’actualité internationale nous donne un exemple édifiant de la façon dont ceux qui gouvernent comptent gérer ce qu’ils considèrent comme une sortie de crise. Les politiques passées des gouvernements grecs se traduisent aujourd’hui par un taux record de la dette publique (115% du PIB). Devant cette situation les instances internationales, au premier rang desquelles l’union européenne, refusent la solidarité et impose une austérité insupportable au peuple grec : pour les fonctionnaires ce sont des coupes salariales majeures (- 7%), la réduction de 30 % des primes et congés payés, de 12% des allocations et indemnisations diverses (sauf les primes de rendement !), suppression massive de postes : 1 poste remplacé sur 5 départs en retraite à partir de 2011 ; pour les étudiants, diminution des allocations d’études de 3ème cycle ; pour tous, la hausse de toutes les taxes, en particulier de la TVA, création de nouvelles taxes, baisse de 5% des investissements publics, gel des retraites, etc…

Certes, en France nous n’en sommes pas là. Mais notre dette publique a elle aussi considérablement augmenté en passant de 63% du PIB en 2007 à 75 % en 2009. Tout montre qu’après avoir, pour sauver le système financier, laissé de côté les critères du pacte de stabilité, le prétexte de la dette refait surface pour redevenir l’alibi à toutes les régressions. Pour sauver les actionnaires, l’état peut augmenter sa dette, c’est tout autre chose quand il s’agit de maintenir les systèmes de solidarité dont toute la population bénéficie. Ainsi, les récentes réformes et l’orientation actuelle du gouvernement suivent bien la même inspiration que le traitement infligé à la population grecque. RGPP, taxe carbone, suppression de la taxe professionnelle, ponction dans les effectifs de la fonction publique (dont 16 000 postes dans l’éducation pour la rentrée prochaine) autonomie des université et annonce de la hausse des frais d’inscription, suppression de la formation des maitres… la liste est hélas incomplète mais on ne peut cacher les similitudes avec l’actualité grecque. La réforme des retraites que l’on nous annonce n’est rien d’autre qu’un gel des retraites ou pire la perspective d’une paupérisation extrême des retraités à courte échéance. Le gouvernement semble hésiter encore entre allongement de la durée de cotisation ou modification de l’âge légal de départ en retraite ou les deux. Ce qui est certain c’est que cela ne modifiera pas le fait que les Français partent en retraite en moyenne à 58,5 ans (le minimum en Europe) à cause des pré-retraites et autres formes licenciements. En revanche le taux des pensions sera nettement plus faible qu’aujourd’hui à la faveur des décôtes et malus de toutes sortes que nous aurions à subir.

Nous ne sommes pas à l’abri, nous fonctionnaires français, des baisses des salaires ou de la réduction des congés payés. Il suffit d’examiner ce qui a déjà été fait en la matière : une journée de congé volée sous couvert d’une pseudo solidarité et la loi sur la mobilité des fonctionnaires pour ne donner que deux exemples.

Certes le discours gouvernemental sur les « réformes indispensables » et qui vont tout sauver ne trompe plus personne mais les syndicats ont du mal à construire et amplifier les mobilisations, même si l’exemple récent de la mobilisation dans les collèges et lycées de l’académie de Créteil est encourageant car elle a su démontrer les carences de la politique gouvernementale.

Dans le secteur de l’éducation, la politique menée est particulièrement injuste et dangereuse. Nos analyses ont déjà plusieurs fois été confirmées par des études officielles. C’est le cas pour la réforme du bac pro 3 ans et pour l’assouplissement de la carte scolaire, deux mesures qui renforcent les inégalités et dégradent le service public d’éducation. Nous pouvons faire le pari qu’il en sera de même pour la réforme du lycée, celle du socle commun au collège et pour celle du recrutement et de la formation des maitres. Il est urgent de mobiliser la profession et l’opinion publique pour ne pas avoir à constater trop tard que nous avions raison.

Situation académique : conséquences des décisions gouvernementales :

La RGPP et son dogme d’une suppression de poste pour 2 départs en retraite, se traduit dans notre académie par la suppression de 200 postes d’enseignants pour plus de 2000 élèves de supplémentaires, à la rentrée prochaine, dans le 2d degré. Les personnels administratifs sont aussi durement touchés par des suppressions de postes en masse au rectorat et dans les IA.

Comme nous l’avions annoncé au vu du mouvement intra 2009 et des suppressions de postes subies, la situation du remplacement est catastrophique dans toute l’académie. Le recrutement de contractuels ne parvient même plus à combler le déficit en TZR, le rectorat et les IA n’hésitent plus à faire appel à des retraités, qui parfois n’ont même jamais été enseignants. La CAA dénonce cette situation. Même si la grande majorité des retraités sollicités refusent, plusieurs exemples de « retraités-remplaçants » ont de quoi nous inquiéter. La « privatisation » de la gestion des carrières, se traduisant par le dogme du « mérite » est bien mise en œuvre à Poitiers : les IPR ont choisi des enseignants « méritants » pour inspecter à leur place (les chargés de mission) mais les mesures disciplinaires sont plus nombreuses au moindre incident, le droit à l’erreur, voire à la maladie est de moins en moins accordé, aucun soutien n’est apporté par l’administration aux collègues en difficulté, à ceux qui perdent leur poste parce que leur discipline est jugée « excédentaire », etc… Chacun a des exemples dans son établissement ou à proximité.

La mise à mal du paritarisme initiée par le ministère trouve des relais obéissants au rectorat de Poitiers : le service d’info-mobilité est mis en place pour concurrencer l’information syndicale lors des mutations, la rectrice refuse de fournir aux représentants syndicaux les documents habituels pour le CTPA de mars, nous sommes en attente d’informations sur la LOLF depuis 2 ans, le GT promis sur l’affectation des stagiaires à la rentrée prochaine n’aura pas lieu dans les temps, une grande opacité est à prévoir pour les mutations intra… Tout cela avec une grande arrogance de la part de la rectrice et de son secrétaire général, de bon nombre d’IPR, ce qui semble autoriser les chef d’établissement à adopter la même attitude, quitte à se mettre dans l’illégalité. Certains d’entre eux ont ainsi rendu « leur copie » sur la répartition de la DGH sans l’avoir soumise au vote de leur CA.

La rentrée s’annonce opaque et injuste :

La réforme du recrutement se met en place dans l’opacité, sans négociation ni concertation, dans le mépris du travail réalisé notamment par les formateurs de l’IUFM, dans un désintérêt manifeste pour les étudiants et les élèves des futurs stagiaires : aucun GT ne s’est réuni, aucune décision officielle n’a été annoncée alors que des réunions se tiennent au rectorat sans les représentants des personnels. En réalité la rectrice a pris sa décision, nous ne pouvons pas croire le contraire, mais elle entend en retarder l’annonce le plus possible, pour des raisons politiques mais aussi pour nous l’imposer sans qu’on ait plus le temps d’organiser une riposte. Dans quels établissements les postes pour affecter les stagiaires à temps complet seront-ils gelés ? La formation sera-t-elle groupée ou filée ? Sur quelle période ? Avec quelles modalités de remplacement ? Qui organisera cette formation ? Que deviennent les collègues intervenant actuellement à l’IUFM ? Comment se fera la titularisation des stagiaires ? On ne nous fera pas croire qu’il n’y a pas de réponse à ces questions.

Combien aujourd’hui sont les étudiants en stage en responsabilité ? Où font-ils ce stage ? Dans quelles disciplines ? Combien et quand seront-ils payés ? Sur quel budget ? Combien de collègues sollicités ont refusé les stagiaires ? La rectrice a les réponses à ces questions et refuse de les donner. On ne peut même plus parler d’un dialogue social de mauvaise qualité mais réellement d’une absence de dialogue, de mépris pour les personnels et, en fin de compte, pour les élèves.

La CAA appelle les collègues à refuser la mission de tuteur mais le SNES n’abandonnera pas pour autant les stagiaires. Ils devront trouver un soutien dans l’établissement, notamment auprès du S1 et la section académique organisera un plan de formation syndicale pour les stagiaires.

La réforme du lycée ne se fait pas dans plus de transparence mais en engendrant inégalités, désordre et arbitraire. Les conséquences seront importantes sur les postes, les conditions de travail et les contenus d’enseignement. On peut d’ores et déjà parler de mise en péril de certaines disciplines et de certains établissements. Mais tout est fait pour nous tromper : les lycées ont été surdotés par rapport à la réforme : le rectorat a accordé 41,5h / classe de 2de au lieu de 39h et prétend qu’il n’y aurait aucune MCS. La rectrice aurait-elle décidé de nous faire des cadeaux ? Oui, mais ils sont empoisonnés. Il s’agit de nous endormir pour que nous laissions la réforme s’installer.

La rentrée dans les collèges s’annonce très difficile, ce sont eux qui vont payer les cadeaux empoisonnés faits aux lycées : augmentation du volume d’HS, MCS, compléments de service… Alors que les conditions d’exercice sont déjà très difficiles, que les collègues en souffrance sont nombreux, que les difficultés des élèves s’accroissent, le rectorat ne trouve rien de mieux que d’occuper la galerie avec les livrets de compétences et autres histoire des arts, à grand renfort de diaporama et d’IPR chargés de mission. On laisse les familles dans l’ignorance et l’angoisse : comment se feront les affectations en 2de ? En quoi consistera concrètement, pour les élèves, la « nouvelle » seconde ? Comment s’effectueront les remplacements des professeurs absents jusqu’à la fin de l’année et l’année prochaine ? Comment et par qui sont-ils effectués en ce moment ? Quels seront à la rentrée les moyens pour aider à la scolarisation des collégiens et lycéens handicapés ? Ni les familles, ni les établissements, ni les représentants syndicaux n’obtiennent de réponse à ces questions.

Situation des personnels : La rentrée, on le sait se prépare dès le mois de novembre mais les préparatifs s’accélèrent en février : répartition des DGH, prévision sur les postes, décisions de MCS… puis elle prend un tour définitif, à quelques ajustements près, en mars : liste des POM, demande de mutation intra. Nous sommes dans cette période et que savons-nous ? Rien ou presque. Nos S1 de lycée commencent à nous faire parvenir les répartitions de DGH mais certains n’ont même pas eu de CA, alors même que c’est obligatoire et la situation est bien plus préoccupante en collège. Le rectorat a décidé de ne pas nous fournir ces documents dont nous disposions les années précédentes. Le risque est grand que les IA en fassent de même pour les collèges. Pourquoi cette stratégie provocatrice ? Il s’agit d’abord d’empêcher les représentants syndicaux de remplir leur mission mais aussi de contraindre les personnels à se soumettre à l’arbitraire. Sans ces documents, nous ne pouvons savoir où des postes sont supprimés, où des postes sont ouverts, où des BMP sont demandés, où ils devraient ne pas être supprimés, où ils devraient être ouverts. Nous ne pouvons pas alerter les collègues ni les défendre. Nous ne pouvons pas organiser la mobilisation dans les établissements et avec les parents. Ainsi le rectorat cherche à décider seul et à mettre en œuvre ses décisions en catimini ; à terme, il pourrait même laisser les chefs d’établissements recruter des contractuels ou des vacataires en lieu et place de titulaires dont on n’ouvrirait pas les postes. N’oublions pas que ce sont déjà les chefs d’établissement qui pourront, dès la rentrée prochaine, choisir les tuteurs pour les stagiaires et que le nouveau décret sur le fonctionnement des EPLE leur permet de décider seul de la répartition de DGH en fin de course. Nous ne les laisserons pas faire. Les S2 et le S3, en liaison avec tous les secrétaires de S1 réuniront les informations de préparation de rentrée et prouveront au rectorat que sa stratégie est perdante.

Le pouvoir des chefs d’établissement s’accroit encore avec le décret sur le fonctionnement des EPLE, laissant augurer une « caporalisation » qui aggravera les conditions de travail de tous. La rectrice de l’académie de Poitiers a décidé la mise en place d’un intranet et la généralisation des ENT, ce qui renforcera encore la pression sur les personnels. Le SNES informera et mettra en garde l’ensemble des collègues quant à l’utilisation de ces outils.

Nous avons le devoir de nous battre pour faire respecter le droit. Il est urgent d’informer et de mobiliser les collègues, les parents et les étudiants sans relâche.

Action :

Dans un tel contexte, nous savons que la mobilisation est difficile. Le traitement qui est fait aux salariés comme aux service publics et donc à la population n’engendre pas automatiquement la réaction collective qui est pourtant indispensable à la création d’un rapport de force à la hauteur des attaques. Notre section académique a dernièrement lancé deux actions : le refus d’être tuteur, le refus des HSA au delà d’une imposable. La CAA appelle tous les collègues à amplifier ces actions, y compris en notifiant ces refus de façon collective. Dans certains lycées les collègues refusent collectivement d’organiser le « bac blanc », de nombreux CA, sous l’impulsion du SNES, votent contre les DHG ou entérinent des motions contre les conditions d’affectation et de formation des stagiaires. Toutes ces actions au delà de leur impact direct sur les décisions créent un climat de prise de conscience des parents et des collègues. Elles participent aussi à montrer à l’administration que le rapport de force se construit. Tout cela est loin d’être négligeable. La CAA appelle les S1 à amplifier et à médiatiser ce mouvement. Le S3 travaillera à leur donner une cohérence.

Le CP est un des vecteurs utilisés par l’administration pour imposer ses réformes. Il devra être renouvelé tous les ans. La CAA appelle les collègues, dès cette année, à l’investir, le neutraliser, le contrôler pour lui enlever sa nocivité. Conformément au décret, il pourra être voté en CA la disposition selon laquelle tous les enseignants et CPE de l’établissement en sont membres.

Le 12 mars, journée nationale unitaire de grève du second degré, sera l’occasion de donner une suite aux actions qui se sont développées en région parisienne en février, d’amplifier le débat important que ces mobilisations ont créé. Cette grève second degré sera aussi l’occasion de faire ressortir nos propres revendications, de montrer à la population à quel point cette partie de son école, est attaquée (distribution de tracts, communiqués et conférences de presse, réunions publiques…). La CAA appelle les S1 à multiplier les initiatives afin que cette grève soit réussie. Elle appelle les collègues de Charente-Maritime à participer aux réunions prévues le 10 mars.

La CAA appelle à participer activement le 23 mars, à la journée nationale d’action du public et du privé pour défendre les salaires, le pouvoir d’achat l’emploi et les retraites. Le SNES, dans la FSU, fera tout pour que cette journée de grève dans la FP soit un succès.

Pour 23 Contre 0 Abst : 3 NPPV : 2