CA du 12 novembre 2007

compte-rendu CA par la section SNES-SNEP-FSU
jeudi 1er mai 2008
popularité : 1%

Compte rendu du CA du 12 novembre 2007 rapide sur les points les plus importants

Lors de l’approbation du compte rendu du dernier CA nous indiquons que trois points développés n’ont pas été consignés :
- les personnels ont demandé l’ouverture de la L et M. le proviseur a indiqué qu’il a pris la décision en tant que chef d’établissement de ne pas effectuer cette demande (cause perdue selon lui)
- lors de la discussion sur le cas de l’élève déplacé en 1adapt GMB le proviseur a indiqué qu’il n’y avait aucune raison de brider le recrutement des 1 GmB à 12.
- le point du contrôle d’accès et des libertés individuelles n’a pas été noté sur le PV le compte-rendu est soumis au vote et approuvé, sous réserve de voir ces trois points rajoutés.

Pour désigner le secrétaire de séance, nous précisons que c’est le même problème que l’année dernière. Nous demandons qu’un calendrier précis indique les organisations et collèges chargés du compte-rendu pour chaque CA. Nous proposons de prendre en charge la rédaction du prochain CA et demandons la venue d’un suppléant pour prendre des notes sur les débats.

Délégation à la commission permanente Nous refusons de déléguer des pouvoirs du CA à la commission permanente. Arguments développés : - l’année dernière le CA a correctement fonctionné - que les éléments à déléguer étaient trop flous et qu’il aurait fallu indiquer les points en cours d’année qui auraient pu être délégués comme cela avait été demandé en début d’année dernière.

vote 4 POUR 12 ABSTENTION 9 CONTRE

Taxe d’apprentissage ; arguments développés : - les frais de stage pour les étudiants n’ont pas à être pris sur les crédits pédagogiques - chaque année nous dénonçons ce fait et demandons des solutions pérennes pour rembourser ses frais de stage aux étudiants (ex : demander des crédits spéciaux ..) et ainsi lutter contre le désengagement de l’état - la durée des stages prévue dans les référentiels augmentent et la distance géographique aussi donc il y aura forcément augmentation des frais - la signalétique (ex au dessus des portes du bâtiment 800 qui vient juste d’être rénové, dans un couloir long de 250m toutes les portes sont identiques !) . La région aurait du prévoir un budget pour cette signalétique et celui-ci n’est pas en prendre sur des crédits pédagogiques rappel des chiffres (Taxe perçue 148 454€ ; stages LT 15 000€ et signalétique et clés 5 843€ (sans compter stages LP) soit 14% si le calcul est exact)

vote 8 POUR 8 ABSTENTION 9 CONTRE

Ventilation HSE et DGH un tableau indique la ventilation des HSE comme demandé au dernier CA. Concernant la DGH évoquée à l’audience syndicale (rappel du proviseur 1 heure de DGH se transforme en 36 HSE), cette année, il restait 10h de DGH non utilisées sur un total de 1914H et qui sont donc transformées en 360 HSE. Intervention des personnels pour dire collectivement que  on réduit la DGH donc on dégrade les conditions d’enseignement pour les élèves et enseignants car les heures étaient données par le rectorat.  Le lycée paye le désengagement de l’état sur les projets seconde car avant des HSE spécifiques étaient allouées par la région et/ou le rectorat, il faudra se poser la question de continuer les projets au détriment des conditions d’enseignements  l’année dernière 5H de DGH ont été transformées, cette année deux fois plus soit 10H jusqu’où cela va t-il continuer ?  en terme de poste c’est l’équivalent d’½ ETP  on indique également au lieu de coller à la DGH en restituant des heures d’être offensif et de dépasser la DGH en demandant au rectorat des heures de DGH pour améliorer les conditions d’enseignements  le proviseur lui invoque la globalisation des moyens, qu’il ne savait pas en début d’année à combien il était de la DGH et que la répartition était difficile à réaliser pour être à 0 heure près et pour ajuster les services

Association sportive très bons résultats

calendrier et ponts ascension et du 1 mai et du 8 mai - on indique le problème du très fort absentéisme des élèves et donc de trouver une solution éventuellement en donnant le pont et en travaillant d’autres jours. - les parents prennent la parole pour indiquer que dans le privé on ne s’embarrasse pas de cela et que les jours sont travaillés. Ils concluent que nous devons travailler normalement et tant pis pour ceux qui viennent pas. - Les parents et les élèves précisent que certains élèves ont déjà cours les mercredis après- midi, d’autres ont déjà des activités extrascolaires (musique, activités sportives, …). Ils s’opposeront donc aux déplacements des cours du (ou des) vendredi(s) au mercredi après- midi. - On invoque une harmonisation des lycées Niortais sur ces problèmes, le proviseur indique que c’est trop compliqué. Le point est reporté au prochain CA et on nous demande d’apporter des propositions

Sécurité même chose que pour l’audience, nous n’avons pas plus avancé chacun reste sur ses positions, le proviseur indique qu’il n’est pas en mesure de fixer des calendriers. prochaine CHS le 27 novembre

CAE Contrat aide à l’emploi Une salariée sous ce type de contrat a eu un accident de travail et un arrêt qui a été prolongé par son médecin. Lorsqu’elle a su qu’elle perdait 40% de son salaire sur ces jours d’arrêt qui ne serait pas compensé par l’employeur (le lycée) elle a repris le travail et un poste lui a été momentanément aménagé. Il en ressort selon le proviseur que c’est la législation de ces contrats (contrats précaires que la section SNES avait fortement dénoncé lors du CA qui les avait adoptés) qui est en cause. Le proviseur indique que c’est au salarié de prendre une assurance complémentaire même dans le cas d’un accident du travail (qui se monterait à 33€ selon M. l’Intendant et il précise que certain CAE n’en prendrait pas car il ne pouvait pas se le permettre lui ont-ils dit). Le lycée a compensé la perte de salaire sur les fonds CAE pour cette salariée et a demandé à la représentation nationale de faire évoluer la législation. Une motion a été votée pour dénoncer ces faits et cette précarité.

vote 23 POUR 1 ABSTENTION 0 CONTRE

Pour la section SNES-SNEP-FSU Hervé Botté Jamal Taoud Clément Gaignette Karine Wahl


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